Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Puy & Breizh Maroquinerie Couture et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.

PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Puy & Breizh Maroquinerie Couture, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 Lieu-dit Trégat 56450 THEIX, et immatriculée 839 578 465 00024.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site https://puy-breizh.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que la société Puy & Breizh Maroquinerie Couture n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT SECURISE
Les paiements peuvent se faire par carte bleue, virement ou chèque.
Les paiements par carte bancaire se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce au site STRIPE.
Pour le paiement par carte bancaire, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Stripe, le paiement se faisant directement avec votre carte bancaire depuis la page de paiement sécurisé du site https://puy-breizh.fr.
Le paiement par chèque est possible, le client devra alors envoyer son chèque dument rempli et signé à l’adresse indiquée sur le site. Le vendeur expédiera la commande seulement après réception et encaissement du chèque.
Pour le règlement par virement, le client devra faire le nécessaire aurpès de sa banque pour envoyer son règlement sur le numéro de compte indiqué par le vendeur sur le site. Le vendeur expédiera la commande seulement après réception du virement sur son compte en banque.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement dûment réceptionné.
Les produits demeurent la propriété de Puy & Breizh Maroquinerie Couture jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 – FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
Les colis sont confiés à La Poste ou à Mondial Relay suivant le choix de l’acheteur au moment de la commande. La livraison se fait directement à l’adresse de livraison (La Poste) ou au point de retrait (Mondial Relay) indiqué par l’acheteur.
La livraison de la commande peut également se faire directement à l’atelier de Puy & Breizh Couture (Theix).
Pour ce dernier mode de livraison il convient de prendre rendez-vous par mail auprès de : christelle@puy-breizh.fr

ARTICLE 6 – DELAIS
Les délais d’envoi de la commande sont d’environ 3 jours ouvrés si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par email à l’acheteur le délai.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l’objet étant à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 – VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par mail : christelle@puy-breizh.fr
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 8 – INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées par lui dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client :
christelle@puy-breizh.fr
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens à l’adresse que lui aura indiqué le vendeur.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison sont à nouveau facturés au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact, sous condition stricte de non-usage et en état de vente neuve.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :
tout produit sur-mesure ;
tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
tout produit périssable ;

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte indiqué par le client à cet effet, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et les biens récupérés. Le client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition du vendeur, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Puy & Breizh Maroquinerie Couture (l’éditeur) et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.